- Cécile AUBRY - Avocat à la Cour, 5 rue de Coulmiers 75014 PARIS
- c.aubry.avocat@gmail.com
L'honoraire est la rémunération de l'Avocat.
Par principe, les honoraires entre l'Avocat et son client sont librement déterminés en fonction, notamment (article 11 du Règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat) :
- du temps consacré à l'affaire
- du travail de recherche
- de la nature et de la difficulté de l'affaire
- de l'importance des intérêts en cause
- de l'incidence des frais et charges du Cabinet
- de la notoriété de l'Avocat, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire (le cas échéant)
- des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
- de la capacité financière du client
La relation entre l'Avocat et son client étant caractérisée par un lien de confiance réciproque, les honoraires de Maître Cécile AUBRY sont fixés dès le premier rendez-vous en toute transparence en fonction de la complexité du dossier.
Toute diligence de l'Avocat donne lieu à l'établissement d'une convention d'honoraires conformément aux principes déontologiques de la profession d'Avocat.
Les honoraires sont établis hors taxe et TTC (TVA de 20%).
Les honoraires convenus avec le client peuvent être facturés au temps passé, forfaitairement ou dans le cadre d'une convention d'abonnement :
Honoraire au temps passé
les honoraires sont facturés suivant le temps effectivement passé par l'Avocat sur le dossier et calculés sur la base du taux horaire de l'Avocat.
Honoraire au forfait
Les honoraires sont fixés de façon globale pour une prestation déterminée (consultation juridique, procédure, démarche...). L'ensemble des diligences de l'Avocat sont comprises dans le forfait et, ce, pour l'ensemble de sa mission.
En cas de facturation au forfait ou au temps passé, un honoraire de résultat peut également être décidé d'un commun accord avec le client.
L'honoraire de résultat correspond à un pourcentage versé à l'Avocat sur les sommes obtenues par le client par une décision de justice ou en cas de règlement amiable de l'affaire.
En aucun cas, l'Avocat ne peut être exclusivement rémunéré par un honoraire de résultat.
Convention d'abonnement
En cas de nécessité de conseils juridiques récurrents et d'une assistance régulière de l'Avocat (notamment téléphonique), le Cabinet propose une convention d'abonnement spécialement adaptée aux besoins de chaque client en fonction des prestations sollicitées. La facturation des honoraires est alors mensuelle ou trimestrielle.
Par ailleurs, certains contrats d'assurance incluent une garantie "protection juridique" permettant la prise en charge des honoraires de l'Avocat (selon barème contractuel de l'Assureur). Le Cabinet accepte les dossiers pris en charge au titre de la protection juridique et tient compte de celle-ci dans la détermination des honoraires.
Maître AUBRY accepte d'intervenir au titre de l'Aide juridictionnelle.